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Modification du code de la route : décret 2011-20
Publication des arrêtés VL et PL du 15/01/2013
29/01/2013
Les arrêtés du 15 janvier 2013 modifiant respectivement les arrêtés du 18 juin 1991 (VL) et du 27 juillet 2004 (PL)ont été publiés au JO du 26 janvier 2013.
