Publication des arrêtés VL et PL du 15 janvier

29/01/2013
Les arrêtés du 15 janvier 2013 modifiant respectivement les arrêtés du 18 juin 1991 (VL) et du 27 juillet 2004 (PL)ont été publiés au JO du 26 janvier 2013.

 Les arrêtés du 15 janvier 2013 modifiant respectivement les arrêtés du 18 juin 1991 (VL) et du 27 juillet 2004 (PL)ont été publiés au JO du 26 janvier 2013. 

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